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Droit international

Sélection de textes relatifs au droit international.
Cette rubrique intègre :
- des textes contraignants désignant un engagement juridique international et qui font généralement l’objet d’une ratification (conventions, accords, lois, traités, protocoles) ;
- des textes non contraignants mais ayant une valeur morale, symbolique ou politique (chartes, accords, principes, déclarations).

La compréhension des instruments juridiques internationaux requiert une connaissance de base de la terminologie. Il est recommandé de consulter un glossaire, par exemple celui de la Collection des Traités des Nations Unies.

 Accord

 Charte

 Convention

 Déclaration

 Droit contraignant

 Droit non contraignant

 Loi

 Norme

 Pacte

 Principe

 Protocole

 Traité